77 résultats pour « Taxes »
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3 mai
...financière "Intervention sur les propriétés résidentielles et commerciales dans le centre-ville" » pour 7 180 $ excluant les taxes applicables, permettant à la demanderesse de bénéficier de l'aide financière, soit un montant de 3 590 $. Il est de p...
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Déchets domestiques
...payable par le propriétaire de l’unité à desservir, laquelle est fixée chaque année par le règlement de la Ville sur les taxes et compensations. Article 33. - [Nuisances] Constitue une nuisance et rend le délinquant passible des sanctions p...
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